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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 0303S posée par M. René-Pierre Signé

   Conditions de gestion des aides directes à l'agriculture

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   09/10/2008
2. Question n° 1016S posée par M. Alain Fauconnier

   Réintroduction des farines de viande dans l'alimentation animale

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   16/09/2010
3. Question n° 1364S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Crise de la filière porcine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   23/06/2011
4. Question n° 1384S posée par M. Michel Doublet

   Reconduction des contrats "mesures agro-environnementales territorialisées" dans les marais charentais

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   11/08/2011
5. Question n° 0461S posée par M. Gérard Bailly

   Charges supplémentaires pour l'élevage

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013
6. Question n° 0828S posée par M. Maurice Vincent

   Fin des quotas laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   26/06/2014
7. Question n° 1063S posée par M. Daniel Chasseing

   Situation des éleveurs français

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   12/03/2015
8. Question n° 1205S posée par M. Alain Vasselle

   Situation préoccupante des éleveurs laitiers

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   16/07/2015
9. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

   Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/10/2019