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Questions avec réponses

37 questions

1. Question n° 0640S posée par M. René-Pierre Signé

   Réforme de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   21/01/2005
2. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005
3. Question n° 0724S posée par M. François Marc

   Redéfinition de la répartition des aides PAC et agriculture biologique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   24/03/2005
4. Question n° 25868 posée par M. Bernard Murat

   Conditionnalité des aides

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/01/2007
5. Question n° 00816 posée par M. Alain Fouché

   Conditionnalité des aides de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/07/2007
6. Question n° 01061 posée par M. Jean Besson

   Conditionnalité des aides PAC

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/07/2007
7. Question n° 01996 posée par M. Bernard Fournier

   Taux de jachère pour 2008

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/10/2007
8. Question n° 02138 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Avenir de la jachère

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   11/10/2007
9. Question n° 02382 posée par M. Michel Moreigne

   Politique agricole commune après 2013 et avenir de l'élevage extensif du Massif central

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/11/2007
10. Question n° 06201 posée par M. Bernard Piras

    Mesures en faveur de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    13/11/2008