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Questions avec réponses

23 questions

1. Question n° 25530 posée par M. Michel Moreigne

   Mise en oeuvre en 2007 des mesures agro-environnementales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/11/2006
2. Question n° 00616 posée par M. Michel Moreigne

   Dates de versement et montant de la PMTVA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/07/2007
3. Question n° 04293 posée par M. Thierry Repentin

   Plan de modernisation des bâtiments d'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/05/2008
4. Question n° 06302 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Réorientation de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/11/2008
5. Question n° 07577 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Surtaxe douanière imposée au foie gras par les États-Unis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
6. Question n° 07588 posée par M. Roland Courteau

   Fédération nationale bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/02/2009
7. Question n° 07601 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Situation de la filière élevage bovin-viande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/02/2009
8. Question n° 08893 posée par Mme Colette Giudicelli

   Prise en compte des spécificités régionales dans le soutien aux surfaces en herbe

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   28/05/2009
9. Question n° 09191 posée par M. Marcel Rainaud

   Redistribution des aides de la PAC et élevages extensifs du Sud

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   18/06/2009
10. Question n° 09583 posée par M. Roland Courteau

    Redistribution des aides à l'élevage extensif liées à la PAC

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    16/07/2009