Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

  1. Question n° 18936 posée par M. Bernard Murat

    Attribution de la mention "Mort pour la France"

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 18946 posée par Mme Gisèle Printz

    Office national des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 18948 posée par Mme Gisèle Printz

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  4. Question n° 19024 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Retraite du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  5. Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer

    Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  6. Question n° 20475 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration de la retraite mutualiste des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  7. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Indemnisation des enfants d'incorporés de force

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  8. Question n° 21816 posée par M. Bernard Dussaut

    Suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires français

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  9. Question n° 22314 posée par M. Gérard Bailly

    Revalorisation des pensions des retraités militaires

    Réponse du Ministère de la défense

  10. Question n° 22972 posée par M. Claude Biwer

    Octroi de la carte du combattant aux militaires français ayant servi en missions et opérations extérieures

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants