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Questions avec réponses

34 questions

1. Question n° 12385 posée par M. André Boyer

   Pensions des veuves d'anciens combattants

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   03/06/2004
2. Question n° 15249 posée par M. Philippe Darniche

   Evolution du décret n° 2004-751 vis-à-vis de l'ensemble des orphelins de résistants tués au combat, arrêtés et fusillés

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   23/12/2004
3. Question n° 17930 posée par M. Thierry Repentin

   Droit à réparation de l'ensemble des orphelins des victimes de la barbarie nazie

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/06/2005
4. Question n° 18207 posée par Mme Annie David

   Publication du rapport Dechartre

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/06/2005
5. Question n° 19368 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Application du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   15/09/2005
6. Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal

   Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   24/11/2005
7. Question n° 21453 posée par M. André Vallet

   Élargissement du périmètre du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   02/02/2006
8. Question n° 21639 posée par M. Michel Moreigne

   Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   09/02/2006
9. Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Indemnisation des enfants d'incorporés de force

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   16/02/2006
10. Question n° 22337 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Application du décret n° 2004-751 aux enfants des victimes de guerre mortes en Allemagne

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    23/03/2006