Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 05875 posée par M. Guy Fischer

    Revenus des veuves d'anciens combattants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

  2. Question n° 17177 posée par M. Guy Fischer

    Avenir de l'Office national des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 19069 posée par M. Guy Fischer

    Délai fixé pour le choix d'option en matière d'allocation de reconnaissance pour les anciens supplétifs et leurs familles

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  4. Question n° 19074 posée par M. Guy Fischer

    Bénéfices de campagnes des anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  5. Question n° 19075 posée par M. Guy Fischer

    Maisons de retraite de l'ONAC

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  6. Question n° 19078 posée par M. Guy Fischer

    Plafond majorable de la rente mutualiste

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  7. Question n° 19079 posée par M. Guy Fischer

    Interprétation du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  8. Question n° 21286 posée par M. Guy Fischer

    Aide à l'accès aux transports en commun pour les anciens combattants

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  9. Question n° 22906 posée par M. Guy Fischer

    Attribution de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  10. Question n° 24035 posée par M. Guy Fischer

    Retraite mutualiste du combattant

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants