Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas

    Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  2. Question n° 21176 posée par Mme Sophie Joissains

    Anciens combattants harkis

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  3. Question n° 21194 posée par M. Michel Boutant

    Journée mémorielle du 11 novembre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  4. Question n° 20929 posée par M. Roland Povinelli

    Obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  5. Question n° 20813 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  6. Question n° 20829 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Croix du combattant volontaire de la Résistance

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  7. Question n° 20199 posée par M. Marcel Rainaud

    Refonte du code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  8. Question n° 20214 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Alignement des indices dans les taux des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  9. Question n° 19835 posée par M. Jean Louis Masson

    Reconnaissance de la situation des Alsaciens-Lorrains insoumis à l'incorporation de force dans la Wehrmacht

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 19803 posée par M. Roland Courteau

    Code des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants