Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 22295 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la double campagne aux fonctionnaires anciens combattants de l'AFN

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 23447 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la carte du combattant pour les opérations extérieures

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  3. Question n° 25433 posée par Mme Françoise Férat

    Attribution de la croix du combattant volontaire avec agrafe "missions extérieures"

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 03611 posée par Mme Françoise Férat

    Conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  5. Question n° 06813 posée par Mme Françoise Férat

    Policiers ayant servi pendant la guerre d'Algérie

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

  6. Question n° 15249 posée par Mme Françoise Férat

    Équité du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  7. Question n° 21542 posée par Mme Françoise Férat

    Obtention de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

  8. Question n° 01512 posée par Mme Françoise Férat

    Entretien des tombes des victimes civiles et des soldats morts en service

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  9. Question n° 10909 posée par Mme Françoise Férat

    Poursuite des missions de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  10. Question n° 13228 posée par Mme Françoise Férat

    Journée de commémoration dédiée aux morts en opérations extérieures

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées