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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
70 questions
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Question n° 03888 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Situation de nombre d'anciens combattants de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 03797 posée par M. Michel Raison
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 03798 posée par M. Cédric Perrin
Français enlevés et portés disparus durant la guerre d'Algérie entre 1954 et 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 03676 posée par M. Jean-Claude Luche
État des lieux des revendications des anciens combattants en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 02276 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Égalité de traitement entre les appelés ayant combattu en Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
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Question n° 24700 posée par M. André Trillard
Situation des militaires ayant servi en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 24631 posée par M. Alain Joyandet
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 24458 posée par M. Philippe Kaltenbach
Persistance de la date du 5 décembre pour commémorer la guerre d'Algérie et les combats au Maroc et en Tunisie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 23367 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Actions pour retrouver les corps des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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Question n° 23267 posée par Mme Brigitte Micouleau
Recensement des anciens supplétifs de statut civil de droit commun
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire