Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

  1. Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger

    Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  2. Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Oubliés de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  3. Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  4. Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac

    Supplétifs de statut civil de droit commun

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  5. Question n° 1100S posée par M. Dominique Watrin

    Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  6. Question n° 0566S posée par Mme Michelle Demessine

    Reconnaissance du statut d'anciens combattants aux anciens casques bleus de la force intérimaire des Nations-unies au Liban

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  7. Question n° 0550S posée par Mme Françoise Cartron

    Devenir des écoles de reconversion professionnelle

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  8. Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère chargé des anciens combattants

  9. Question n° 1467S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Égalité de traitement pour les orphelins de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

  10. Question n° 1042S posée par M. Robert Tropeano

    Bénéfice de la double campagne pour les anciens combattants d'Afrique du Nord

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants