Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

  1. Question n° 1038S posée par Mme Christine Herzog

    Frais des associations patriotiques de bénévoles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

  2. Question n° 0333S posée par M. Cédric Perrin

    Condition d'accès à l'honorariat au grade supérieur pour les réservistes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  3. Question n° 1961S posée par M. Christian Klinger

    Attribution de la demi-part fiscale supplémentaire des veuves des anciens combattants

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  4. Question n° 1583S posée par Mme Angèle Préville

    Travailleurs et vétérans des essais nucléaires

    Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

  5. Question n° 1053S posée par M. Yannick Vaugrenard

    Oubliés de la Nation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  6. Question n° 0795S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Droit à réparation des militaires et victimes de guerre titulaires d'une pension militaire d'invalidité

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  7. Question n° 0747S posée par Mme Marta de Cidrac

    Supplétifs de statut civil de droit commun

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

  8. Question n° 1423S posée par Mme Christiane Kammermann

    Réévaluation des pensions des veuves de guerre

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  9. Question n° 1124S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

  10. Question n° 1100S posée par M. Dominique Watrin

    Milliers de dossiers d'anciens combattants en souffrance à la sous-direction des pensions de La Rochelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire