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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26146 posée par M. Jean-Pierre Decool
Régime fiscal des veuves d'anciens combattants
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 21144 posée par M. Jean-Pierre Decool
Création de « France mémoire »
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 20703 posée par M. Jean-Pierre Decool
Octroi du statut de biens culturels aux plaques funéraires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 10619 posée par M. Jean-Pierre Decool
Suppression des réductions de billets de train pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Pierre Decool
Signalisation des lieux de mémoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées