Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 20165 posée par Mme Sylviane Noël

    Suppression des taxes funéraires communales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

  2. Question n° 12688 posée par Mme Christine Herzog

    Répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 09048 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement par dation des taxes dues à une commune

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement par dation des taxes dues à une commune

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  5. Question n° 05131 posée par M. Bernard Fournier

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 03714 posée par M. Jean Louis Masson

    Commission communale des impôts directs en Moselle

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  7. Question n° 03480 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à la taxe locale d'équipement d'une construction réalisée avec un permis de construire irrégulier

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 02219 posée par M. Thierry Repentin

    Application de la taxe forfaitaire sur la cession des terrains rendus constructibles par leur classement par un document d'urbanisme, introduite par la loi du 13 juillet 2006

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 22291 posée par M. Yves Krattinger

    Réorganisation de la direction générale des impôts en Haute-Saône

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement