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Questions avec réponses

28 questions

1. Question n° 20109 posée par M. Robert Bret

   Centre d'essais de lancement de missiles (CELM) de Toulon

   Réponse du Ministère de la défense

   27/10/2005
2. Question n° 23055 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Utilisation du fonds de prévoyance militaire dans le budget de l'État

   Réponse du Ministère de la défense

   11/05/2006
3. Question n° 23435 posée par M. Philippe Goujon

   Coût de la lutte contre l'immigration clandestine

   Réponse du Ministère de la défense

   08/06/2006
4. Question n° 02671 posée par M. Daniel Dubois

   Revendications du monde combattant

   Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants

   29/11/2007
5. Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès

   Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/02/2010
6. Question n° 0073C posée par M. Jean-Pierre Chevènement

   L'Europe de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   22/03/2013
7. Question n° 0074C posée par M. Philippe Paul

   L'Europe de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   22/03/2013
8. Question n° 0075C posée par M. Jean-Marie Bockel

   L'Europe de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   22/03/2013
9. Question n° 0078C posée par M. François-Noël Buffet

   L'Europe de la défense

   Réponse du Ministère de la défense

   22/03/2013
10. Question n° 0129G posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Budget de la défense

    Réponse du Premier ministre

    29/03/2013