Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 2248G posée par Mme Martine Berthet

    Finances des communes de montagne

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 2134G posée par Mme Catherine Belrhiti

    Autonomie financière des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 1939G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Augmentation des contributions des communes forestières à l'office national des forêts

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  4. Question n° 1826G posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Financement des travaux de rénovation de la voirie municipale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 17288 posée par M. Alain Chatillon

    Crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 et accompagnement des communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 16958 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Effondrement des recettes des communes lié à la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 1158G posée par M. Georges Patient

    Augmentation des dotations issues de la péréquation pour les communes d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

  8. Question n° 12891 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Baisse des dotations de l'État pour la commune de Douvres-la-Délivrande

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 17445 posée par M. Alain Houpert

    Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  10. Question n° 12932 posée par M. Alain Houpert

    Suppression du prélèvement au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources en cas de forte perte de recettes de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics