Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

  1. Question n° 1259S posée par Mme Sylvie Robert

    Améliorations fiscales pour les établissements publics de coopération culturelle

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  2. Question n° 1188S posée par M. Didier Marie

    Régime fiscal des monuments historiques

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

  3. Question n° 13891 posée par M. Didier Mandelli

    Activité des radios associatives menacée

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 13773 posée par M. Robert Navarro

    Expression radiophonique locale

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 10376 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Effacement de la dette du quotidien « l'Humanité »

    Réponse du Ministère chargé du budget

  6. Question n° 03878 posée par M. Marcel Rainaud

    Exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  7. Question n° 03781 posée par Mme Évelyne Didier

    Exonération de la redevance audiovisuelle

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  8. Question n° 02681 posée par M. Jean Louis Masson

    Dispositif d'exonération de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées ayant peu de ressources

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  9. Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittements et exonérations de la redevance de télévision

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement