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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
83 questions
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Question n° 17701 posée par M. Roland Ries
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19625 posée par M. Bernard Fournier
Situation des entreprises spécialisées dans les monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19714 posée par M. Bernard Fournier
Répercussion sur le mécénat des futures mesures fiscales
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 19728 posée par M. Gilbert Barbier
Baisse des crédits pour la restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 19942 posée par M. Ivan Renar
Déductions fiscales des dons aux associations du secteur social et culturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 20476 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittements et exonérations de la redevance de télévision
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 24762 posée par M. Robert Tropeano
Amputations budgétaires des directions régionales des affaires culturelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 25329 posée par M. Jacques Legendre
Évolution du budget accordé au fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 25577 posée par M. Simon Sutour
Budget alloué à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 02348 posée par M. Jean Puech
Protection du patrimoine architectural national
Réponse du Ministère de la culture et de la communication