Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

    Études d'impact

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  2. Question n° 00885 posée par M. Bernard Fournier

    Recouvrement des créances de faible montant des collectivités territoriales et restauration scolaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  3. Question n° 00890 posée par M. Philippe Bas

    Orientations du projet stratégique des douanes

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 01005 posée par M. Daniel Laurent

    Dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local et annulation de crédits

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  5. Question n° 01113 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées par les communes et les EPCI, dans l'utilisation de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  6. Question n° 01136 posée par M. Jean-François Longeot

    Règles d'imputation des dépenses du secteur local

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  7. Question n° 01658 posée par M. Philippe Paul

    Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 01711 posée par M. Robert Navarro

    Modernisation des agences et des opérateurs de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  9. Question n° 01732 posée par M. Christophe Priou

    Transparence du calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  10. Question n° 01887 posée par M. Philippe Mouiller

    Situation financière de l'institution interdépartementale du bassin de la Sèvre niortaise

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics