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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 03710 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Accès au logement freiné par la croissance des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03497 posée par M. Christian Cambon
Conséquences pour les consommateurs de la croissance explosive des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 03499 posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Accès au logement : croissance des droits de mutation à titre onéreux
Réponse du Ministère du logement et de la ville