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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 19930 posée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe

   Gel des crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
2. Question n° 05344 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Exonération fiscale des heures supplémentaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   07/08/2008
3. Question n° 05637 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Fiscalité des heures supplémentaires de préparation des élèves aux concours des grandes écoles

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   25/09/2008
4. Question n° 10174 posée par M. Jean-Michel Baylet

   Financement des instituts d'études politiques

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   30/01/2014
5. Question n° 10567 posée par Mme Françoise Laborde

   Disparités dans le financement des instituts d'études politiques

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche

   20/02/2014
6. Question n° 14108 posée par M. Daniel Laurent

   Enseignement supérieur et grandes écoles privées associatives à but non lucratif

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   11/12/2014
7. Question n° 1654S posée par Mme Nadia Sollogoub

   Financement de la formation des orthoptistes en distanciel

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   22/04/2021