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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 04764 posée par M. Raymond Couderc
Régionalisation de l'AFPA
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 04927 posée par M. Jacques Mahéas
Démantèlement de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi