Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
-
Question n° 1721G posée par M. André Guiol
Gestion des déchets par les collectivités
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
-
Question n° 21905 posée par M. Jacques Cornano
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
-
Question n° 0574S posée par Mme Mireille Schurch
Fiscalité de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 08312 posée par M. Jean-Pierre Vial
Fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 08326 posée par M. Michel Teston
Augmentation prévue du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour le service public des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 08228 posée par Mme Marie-France Beaufils
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 08012 posée par Mme Jacqueline Gourault
Hausse de la fiscalité appliquée à la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
-
Question n° 08092 posée par M. Michel Bécot
Fiscalité des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 08093 posée par M. André Dulait
Hausse insupportable de la fiscalité sur la gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
-
Question n° 07959 posée par M. Jacques Chiron
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'économie et des finances