Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 16580 posée par Mme Gisèle Printz

    Section recours des commissions régionales du patrimoine et des sites

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  2. Question n° 17773 posée par M. Georges Mouly

    Conservation et mise en valeur du site de Pompadour en Corrèze

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  3. Question n° 24993 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Subventions aux communes au titre de la rénovation du patrimoine historique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  4. Question n° 00033 posée par M. Hubert Haenel

    Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  5. Question n° 02046 posée par M. Louis Souvet

    Périmètres induits par des monuments inscrits au répertoire des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  6. Question n° 02152 posée par M. Marcel Rainaud

    Prescriptions des architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 02153 posée par M. Marcel Rainaud

    Périmètre de protection des sites classés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 02698 posée par M. Hubert Haenel

    Rôle de conseil des services déconcentrés de l'État en matière de protection des sites classés ou inscrits

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

  9. Question n° 03419 posée par M. Louis Souvet

    Rapport sur l'état du parc monumental français

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 03773 posée par M. Paul Raoult

    Contraintes résultant des fouilles archéologiques préalables à l'aménagement de zones d'activités

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication