Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 19166 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Participation financière minimale des collectivités territoriales dans le cadre d'opérations de sauvegarde du patrimoine non protégé

    Réponse du Ministère de la culture

  2. Question n° 17402 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Label « villes et pays d'art et d'histoire »

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud

    Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture

  4. Question n° 14687 posée par Mme Françoise Gatel

    Moyens des collectivités désireuses de restaurer leur patrimoine de qualité

    Réponse du Ministère de la culture

  5. Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

    Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture

  6. Question n° 22013 posée par M. Raymond Vall

    Budget de la fondation du patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  7. Question n° 12968 posée par M. Rachel Mazuir

    Devenir des dispositifs d'aide à l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  8. Question n° 12143 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir de la porte de Laon de Coucy-le-Château

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  9. Question n° 12148 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir du familistère Godin et du programme Utopia

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  10. Question n° 12179 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la protection du patrimoine immobilier

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication