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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
49 questions
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Question n° 23540 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22983 posée par M. Didier Marie
Fracture sanitaire en Normandie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 22088 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite complémentaire des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart
Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20732 posée par Mme Catherine Troendlé
Gouvernance partagée des groupements hospitaliers de territoire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20757 posée par M. Alain Vasselle
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 20033 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19901 posée par M. François-Noël Buffet
Simplification des normes et vidanges des piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 19928 posée par Mme Corinne Féret
Fréquence de vidange des bassins des piscines publiques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 17577 posée par M. Serge Dassault
Aide financière à l'installation des professionnels de santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé