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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
63 questions
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Question n° 00164 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00409 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00552 posée par Mme Cécile Cukierman
Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
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Question n° 00739 posée par M. Gérard Miquel
Conséquences financières et organisationnelles de la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales relative aux crèches
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli
Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00891 posée par M. Joël Billard
Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard
Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel
Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion