Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

51 questions

  1. Question n° 21660 posée par M. Jérôme Bascher

    Arrêtés de police des maires et verbalisation électronique

    Réponse du Ministère de la justice

  2. Question n° 19418 posée par M. Jean Louis Masson

    Renonciation d'une commune au bénéfice d'un jugement

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 15412 posée par M. Hervé Maurey

    Pouvoir de verbalisation des maires

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 14813 posée par Mme Nathalie Goulet

    Fonctionnement du dispositif COMEDEC

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 13375 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement d'une somme à une commune après une condamnation de l'État

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson

    Publicité des recours formulés à la suite d'une élection

    Réponse du Ministère de la justice

  9. Question n° 10477 posée par Mme Laurence Harribey

    Prise en charge des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 07441 posée par M. Cyril Pellevat

    Situation des mineurs non accompagnés

    Réponse du Ministère de la justice