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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 12534 posée par Mme Christine Herzog
Labellisation de la maison de services au public de Kédange-sur-Canner en maison France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12459 posée par M. Jean Louis Masson
Maisons France services
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 00117 posée par M. Antoine Lefèvre
Arrêt de l'accueil du public à la brigade de Vic-sur-Aisne
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Dotation d'équipement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14691 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents par Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 13776 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de documents par Internet
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 06115 posée par M. Jean Louis Masson
Aide technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
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Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner
Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
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Question n° 01675 posée par M. André Vairetto
Assistance technique de l'État aux collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01524 posée par M. Jean Louis Masson
Périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt