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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 18290 posée par M. Hervé Maurey

   Prise en charge des frais de propagande aux élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/10/2020
2. Question n° 11178 posée par M. Hervé Maurey

   Responsabilité partagée des communes et de l'État en matière de défense extérieure contre l'incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/06/2019
3. Question n° 10580 posée par M. Hervé Maurey

   Collectivités locales et plateforme de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/05/2019
4. Question n° 10141 posée par M. Hervé Maurey

   Règlement du montant d'une carte grise en ligne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/04/2019
5. Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey

   Absence durable de candidat à une élection municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019
6. Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey

   Gestion des équipements aquatiques

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/06/2018
7. Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey

   Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/05/2018
8. Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey

   Entretien des bouches à incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/01/2018
9. Question n° 17276 posée par M. Hervé Maurey

   Éligibilité des communes nouvelles au fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   09/07/2015
10. Question n° 14073 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de la dématérialisation des échanges comptables pour les communes

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    04/12/2014