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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 23565 posée par M. Michel Boutant
Situation des médecins de protection maternelle et infantile
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 23719 posée par M. Jean Louis Masson
Concours de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00121 posée par M. Roland Povinelli
Quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00122 posée par M. Roland Povinelli
Seuils démographiques dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00261 posée par M. Jean Louis Masson
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00318 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Permis de conduire nécessaire aux agents de la fonction publique selon le type de véhicule
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00394 posée par M. Christian Cointat
Coopération internationale décentralisée : rémunération de certains agents
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00413 posée par M. Xavier Pintat
Condition d'avancement en grade d'un attaché principal
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00423 posée par Mme Esther Sittler
Retard pris dans la publication du décret relatif au nouveau cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique