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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 08315 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de la responsabilité du maire dans le domaine des déchets
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 22973 posée par M. Yves Détraigne
Filière de responsabilité élargie du producteur pour les emballages
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 22992 posée par M. Loïc Hervé
Cahier des charges du prochain agrément de la filière « emballages »
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
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Question n° 16700 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15348 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de ramassage des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07244 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière d'enlèvement de dépôts de déchets sur la voie publique
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05313 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de brûlage des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03942 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence en matière de brûlage des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 13348 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales