Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

Question n° 21791 posée par M. Jean Louis Masson

Attitude de TDF à l'égard de la commune de Lafrimbolle

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/02/2006
Question n° 01190 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

26/07/2007
Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson

Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

30/08/2007
Question n° 03978 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation de l'accès aux bases de données des archives départementales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/04/2008
Question n° 07372 posée par M. Jean Louis Masson

Abus des câblo-opérateurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2009
Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson

Abus des câblo-opérateurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/04/2009
Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

09/07/2009
Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/09/2009
Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/04/2010
Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/07/2010