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Questions avec réponses

16 questions

1. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

   Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

   Réponse du Ministère de la culture

   09/09/2021
2. Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud

   Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques

   Réponse du Ministère de la culture

   18/06/2020
3. Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux

   Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques

   Réponse du Ministère de la culture

   23/01/2020
4. Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir

   Procédures d'archéologie préventive

   Réponse du Ministère de la culture

   03/10/2019
5. Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme

   Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales

   Réponse du Ministère de la culture

   30/05/2019
6. Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny

   Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives

   Réponse du Ministère de la culture

   14/06/2018
7. Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron

   Négociation des montants de la « rémunération équitable »

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/06/2011
8. Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde

   Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   20/01/2011
9. Question n° 10174 posée par M. Jean Louis Masson

   Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   17/09/2009
10. Question n° 09531 posée par M. Jean Louis Masson

    Entretien des monuments historiques appartenant aux petites communes rurales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    09/07/2009