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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
29 questions
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation d'un slogan en langue anglaise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17227 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation d'un slogan en langue anglaise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 16738 posée par M. Olivier Paccaud
Crédits des directions régionales des affaires culturelles affectés aux monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 13929 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés pour supporter le coût des fouilles archéologiques
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 12468 posée par M. Stéphane Piednoir
Procédures d'archéologie préventive
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 10599 posée par M. François Bonhomme
Difficultés d'entretien du patrimoine pour les communes rurales
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05590 posée par Mme Pascale Gruny
Non-respect des délais de rendu des diagnostics de fouilles archéologiques préventives
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 22311 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Communes rurales et patrimoine classé
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
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Question n° 22125 posée par M. Jean Louis Masson
Convention d'une commune avec un porteur de projet de salle de cinéma
Réponse du Ministère de la culture et de la communication