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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03602 posée par Mme Christine Herzog
Financement des travaux de réfection d'un temple
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 18059 posée par Mme Christine Herzog
Utilisation d'un slogan en langue anglaise
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog
Régime des cultes applicables en Alsace Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10398 posée par Mme Christine Herzog
Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
Réponse du Ministère de la culture