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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 0047S posée par Mme Frédérique Puissat

   Exonération de la taxe sur les salaires pour les groupements d'intérêts public des maisons de l'emploi

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/07/2022
2. Question n° 0092S posée par M. Christian Klinger

   Réforme de l'automatisation du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   28/07/2022
3. Question n° 0112S posée par M. Rémi Cardon

   Suppression de la part de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises dévolue aux départements et aux communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   11/08/2022
4. Question n° 0125S posée par Mme Christine Herzog

   Dépenses non éligibles au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   01/09/2022
5. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Égalité des droits des élus d'arrondissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022
6. Question n° 0259S posée par Mme Christine Lavarde

   Encadrement de l'installation et du fonctionnement des « dark kitchens » et des « dark stores »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   17/11/2022
7. Question n° 0372S posée par M. François Calvet

   Conséquences de la hausse des prix de l'électricité pour le patrimoine religieux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   26/01/2023
8. Question n° 0444S posée par Mme Michelle Gréaume

   Demande d'évaluation des modalités de recensement de la population depuis la réforme de 2008

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/02/2023
9. Question n° 0649S posée par M. Rémi Cardon

   Compensation aux collectivités locales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/04/2023
10. Question n° 0674S posée par Mme Maryse Carrère

    Gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    11/05/2023