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Questions avec réponses

20 questions

1. Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

   Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   15/02/2024
2. Question n° 1075S posée par M. Jean-François Longeot

   Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée d'aménagements de routes nationales sous maîtrise d'ouvrage des départements

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   08/02/2024
3. Question n° 1001S posée par M. Michaël Weber

   Principe de libre administration des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   28/12/2023
4. Question n° 0964S posée par M. Rachid Temal

   Création d'une assurance publique pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   07/12/2023
5. Question n° 0895S posée par Mme Elsa Schalck

   Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/11/2023
6. Question n° 0878S posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Filet inflation et reversement des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/10/2023
7. Question n° 0886S posée par M. Mathieu Darnaud

   Remboursement de l'acompte versé aux communes dans le cadre du dispositif dit du « filet de sécurité »

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/10/2023
8. Question n° 0805S posée par Mme Céline Brulin

   Taxe sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   28/09/2023
9. Question n° 0810S posée par Mme Isabelle Briquet

   Assurabilité des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   28/09/2023
10. Question n° 0686S posée par M. Thierry Cozic

    Conséquences fiscales de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour les communes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

    18/05/2023