Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 13121 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'accès au service public de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 12126 posée par M. Jean Louis Masson
Critères d'accès au service public de la restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
-
Question n° 09996 posée par M. Gérard Bailly
Harmonisation des tarifs de restauration scolaire pour les collèges et lycées de l'enseignement public
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 00694 posée par M. Thierry Repentin
Régime juridique de la garde des élèves dans l'enseignement primaire lors de la pause méridienne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
-
Question n° 23200 posée par M. Serge Larcher
Transfert de compétence en matière de restauration scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
-
Question n° 18210 posée par Mme Muguette Dini
Coût des activités périscolaires d'élèves scolarisés dans une école privée sous contrat dans une autre commune que celle de leur résidence
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche