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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 0266G posée par M. Claude Bérit-Débat
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 08654 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Plan local d'urbanisme intercommunal
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0455S posée par M. Martial Bourquin
Inquiétudes des maires quant à l'avenir de leurs compétences territoriales en matière de droit des sols
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 03328 posée par M. André Vairetto
Conditions de portage d'un SCOT par un syndicat mixte ouvert
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 00614 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Éligibilité des intercommunalités à l'ATESAT
Réponse du Ministère de l'intérieur