Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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160 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

127 questions

  1. Question n° 11106 posée par M. Jean Louis Masson

    Redevance payée par les usagers d'un service d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  2. Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non conformes et règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  3. Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  4. Question n° 10974 posée par M. Rémy Pointereau

    Durée des recours en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  5. Question n° 10832 posée par M. Gérard Cornu

    Simplification du cadre juridique du PLU

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  6. Question n° 10835 posée par M. Gérard Cornu

    Durée des recours en matière d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  7. Question n° 10699 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux dans un établissement recevant du public

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  8. Question n° 10608 posée par M. Jean Louis Masson

    Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  9. Question n° 10206 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisation d'occupation temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

  10. Question n° 10045 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Application de la taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires