Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

19 questions

  1. Question n° 07003 posée par M. Alain Fouché

    Augmentation des dépenses sociales des départements et compensation financière de l'État

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

  2. Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis

    Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 12097 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la protection sociale de l'enfance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 12099 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 12101 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  6. Question n° 12102 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de la gestion du revenu de solidarité active

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  7. Question n° 12104 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : avenir des jeunes majeurs en rupture familiale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 12105 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir de l'aide sociale à l'enfance

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 12106 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du fonds de solidarité pour le logement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 12107 posée par M. Yves Daudigny

    Réforme territoriale : devenir du fonds d'aide aux jeunes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes