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131 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

63 questions

  1. Question n° 00164 posée par M. Daniel Laurent

    Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  2. Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée

    Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 00402 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 00409 posée par M. Dominique de Legge

    Secret professionnel des assistantes sociales

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 00552 posée par Mme Cécile Cukierman

    Recours aux marchés publics dans la sphère de l'économie sociale et solidaire, de l'animation sociale, de l'éducation populaire et du développement social

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

  6. Question n° 00739 posée par M. Gérard Miquel

    Conséquences financières et organisationnelles de la circulaire de la Caisse nationale d'allocations familiales relative aux crèches

    Réponse du Ministère chargé de la famille

  7. Question n° 00764 posée par Mme Colette Giudicelli

    Exonération des charges patronales pour les agents sociaux intervenant au domicile des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  8. Question n° 00891 posée par M. Joël Billard

    Contraintes pour les communes rurales résutant de la mise en place des périmètres de protection des sources en eau potable

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 00992 posée par M. Patrice Gélard

    Contraintes liées à la protection d'un captage prioritaire en eau

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 01069 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion