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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 04325 posée par M. Jean-François Humbert

   Contribution volontaire obligatoire et recettes forestières des communes rurales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   31/01/2013
2. Question n° 05369 posée par M. Antoine Lefèvre

   Office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   21/03/2013
3. Question n° 06737 posée par M. Jean-François Humbert

   Mise en oeuvre des travaux dans les forêts communales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/06/2013
4. Question n° 11179 posée par M. Jean Louis Masson

   Forêts domaniales

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   10/04/2014
5. Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli

   Communes forestières et dotation

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   30/07/2015
6. Question n° 17868 posée par M. Alain Bertrand

   Avenir des communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   24/09/2015
7. Question n° 18398 posée par M. Alain Marc

   Communes forestières

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/10/2015
8. Question n° 20297 posée par M. Jean Louis Masson

   Parcelle forestière d'une commune et régime forestier

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/02/2016
9. Question n° 20305 posée par M. Gilbert Barbier

   Cession de parcelles majoritairement boisées

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/02/2016
10. Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution volontaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    03/03/2016