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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 08999 posée par Mme Colette Giudicelli

   Refus de certificats d'urbanisme aux collectivités pour défaut de raccordement aux réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   04/06/2009
2. Question n° 04156 posée par M. Philippe Adnot

   Desserte des espaces faiblement urbanisés en moyens de communication à haut débit

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   24/04/2008
3. Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché

   Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

   28/03/2008
4. Question n° 26469 posée par M. Georges Mouly

   Présence postale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   01/03/2007
5. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007
6. Question n° 0769G posée par M. Joël Billard

   Pôles d'excellence rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   15/12/2006
7. Question n° 25228 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation des pays aux propositions qui seront intégrées dans le volet territorial des futurs contrats de projets

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/11/2006
8. Question n° 1159S posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des équipements sportifs dans le cadre du programme FEDER 2007-2013

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   02/11/2006
9. Question n° 24892 posée par M. Robert Tropeano

   Couverture ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   19/10/2006
10. Question n° 23951 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pôles d'excellence ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    13/07/2006