Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 17955 posée par M. Daniel Dubois

    Simplification de la réglementation du service hygiène et sécurité pour les petites communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 22179 posée par M. Jean Louis Masson

    Équipement informatique et utilisation d'internet pour les communes

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  3. Question n° 05329 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement par dation des taxes dues à une commune

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

  4. Question n° 08717 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité en cas de vol des dépôts reçus par une régie de camping municipal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  5. Question n° 09484 posée par M. Jean Louis Masson

    Garantie du paiement d'un titre de recette émis par une commune pour le recouvrement des participations à un programme d'aménagement d'ensemble

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  6. Question n° 09529 posée par M. Jean Louis Masson

    Montant de l'allocation forfaitaire de recensement allouée aux communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  7. Question n° 12974 posée par M. Jean Louis Masson

    Sélection d'entreprises par une commune dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  8. Question n° 14753 posée par M. Bernard Fournier

    Conditions de règlement des petites dépenses des petites communes

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 15205 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés rencontrées par les communes rurales en matière de placements financiers

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

  10. Question n° 17508 posée par M. Jean Louis Masson

    Bornage amiable de propriétés privées

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État