Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 16741 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétrocession de la voirie d'un lotissement à une commune

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  2. Question n° 13899 posée par M. Jean Louis Masson

    Tarification incitative pour l'enlèvement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 12626 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations des communes en matière d'accessibilité des personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 11192 posée par M. Claude Biwer

    Entretien des murs d'enceinte

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 09554 posée par M. Jean Louis Masson

    Incohérences du code de la route

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  6. Question n° 09203 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation VL et communes rurales

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  7. Question n° 09129 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes au titre de l'après-mines

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 08337 posée par Mme Colette Giudicelli

    Recours en responsabilité du fait de la garde de leur domaine public naturel par les communes

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 06721 posée par M. Jean Louis Masson

    Incohérences du code de la route

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 06279 posée par M. Jean Louis Masson

    Compensation pour les communes au titre de l'après-mines

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat