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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson
Associations et gestion du périscolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson
Équipements communaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson
Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson
Association de communes
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales