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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 12899 posée par M. Jean Louis Masson

   Fourniture par une commune de prestations de service au bénéfice d'une association syndicale autorisée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   31/10/2019
2. Question n° 19052 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations et gestion du périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
3. Question n° 17720 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations et gestion du périscolaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/09/2015
4. Question n° 13236 posée par M. Jean Louis Masson

   Bail à construction au profit d'une association locale conduisant une mission d'intérêt général

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   02/10/2014
5. Question n° 08744 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipements communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/10/2013
6. Question n° 07780 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
7. Question n° 07834 posée par M. Jean Louis Masson

   Équipements communaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   08/08/2013
8. Question n° 06119 posée par M. Jean Louis Masson

   Règles applicables aux marchés des associations effectuant des travaux pour des équipements collectifs

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   02/05/2013
9. Question n° 01584 posée par M. Jean Louis Masson

   Conditions d'adhésion des communes à une association

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/08/2012
10. Question n° 14234 posée par M. Jean Louis Masson

    Association de communes

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    01/07/2010