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Questions avec réponses

30 questions

1. Question n° 22951 posée par M. Cédric Perrin

   Réforme de l'organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/05/2021
2. Question n° 18009 posée par Mme Nathalie Goulet

   Date des élections régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/10/2020
3. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Conditions d'exercice du mandat d'élu local

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/10/2019
4. Question n° 08160 posée par M. Roger Karoutchi

   Concomitance des élections municipales, départementales et régionales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/12/2018
5. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
6. Question n° 07285 posée par M. Alain Duran

   Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
7. Question n° 07119 posée par M. Jean Louis Masson

   Regroupement des scrutins locaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/10/2018
8. Question n° 06331 posée par M. Xavier Iacovelli

   Augmentation des délais de traitement de la commission d'accès aux documents administratifs

   Réponse du Premier ministre

   26/07/2018
9. Question n° 06183 posée par M. Éric Bocquet

   Avenir menacé de la démocratie locale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/07/2018
10. Question n° 05859 posée par M. Philippe Dallier

    Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    28/06/2018