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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
2. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018
3. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018
4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

   Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018
5. Question n° 03572 posée par M. François Grosdidier

   Gratuité des obsèques pour les indigents

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   01/03/2018
6. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

   Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018
7. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

   Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018
8. Question n° 1050S posée par M. Claude Kern

   Accompagnement des départements dans la gestion des mineurs non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   12/12/2019
9. Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly

   Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2020
10. Question n° 15561 posée par M. Daniel Gremillet

    Déploiement des masques de protection en tissu alternatifs par les mairies

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    23/04/2020